Contentieux électoraux : 46 députés nationaux débarqués de l'avion en plein vol

Mar 13, 2024 - 12:04 Updated: Apr 20, 2024 - 22:43

Contentieux électoraux : 46 députés nationaux débarqués de l'avion en plein vol

plénière de l'assemblée nationale au palais du peuple [photo d'illustration]

Ce mardi 12 mars, la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de contentieux électoraux, a rendu ses arrêts statuant sur les requêtes introduites par les candidats députés non proclamés, s'estimant lésés par la publication des résultats par la commission électorale nationale indépendante (CENI).

Conséquence de ces arrêts, 46 candidats députés, proclamés élus par la CENI et qui siégeaient déjà, sont débarqués de l'assemblée nationale. Et à leur place, 46 autres sont heureux de reprendre les fauteuils qui, considérant leurs requêtes introduites à la Cour Constitutionnelle, leur revenaient de droit, suite aux suffrages obtenus aux élections législatives du 20 décembre 2023.

Rappelons que ces décisions ont un caractère définitif, inattaquable et imposable à tous, la Cour Constitutionnelle étant la plus haute juridiction du pays et ses arrêts intouchables.

Ci-dessous la liste complète des députés réhabilités.