Gouvernement : Des allègements fiscaux envisagés pour les opérateurs économiques des provinces affectées par la guerre

Gouvernement : Des allègements fiscaux envisagés pour les opérateurs économiques des provinces affectées par la guerre

Le gouvernement de la République envisage d’apporter quelques allègements fiscaux aux opérateurs économiques des provinces affectées par la guerre et l'instabilité. Cette possibilité a été étudiée lors de la réunion du Comité de Conjoncture Économique (CCE) tenue le mercredi 21 août à la Primature.

L’objectif poursuivi à travers cette initiative par le gouvernement est de soutenir les entreprises et les populations des régions du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de Maniema et de la Grande Orientale, confrontées à de sérieux défis économiques.

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Parmi ces mesures l’on note entre autres : 

La suspension des missions de contrôle sur place pour une durée de 12 mois au niveau national et provincial ;

La surséance des mesures de recouvrement forcé en cours, pour une durée de 12 mois, en faveur des entreprises directement touchées par le conflit ;

La facilité de paiement par échelonnement des impôts établis par l'administration pour une durée de 12 mois ;

L’adaptation des horaires d'ouverture des frontières congolaises à ceux des frontières ougandaises ;

L’implication des gouverneurs militaires en vue du démantèlement des barrières illégales et de la lutte contre les tracasseries, etc.

D’après le compte-rendu de cette réunion fait par le ministre de l’économie nationale, Daniel Mukoko Samba, ces mesures d'allègements fiscaux, non fiscaux, parafiscaux ainsi que des facilités douanières en faveur des provinces concernées feront l'objet d'un décret de la Première ministre après débat au conseil des ministres.

 

JM