Constant Mutamba abolit le F92 pour les associations

Dans un communiqué signé le jeudi 20 juin, le ministre d'Etat en charge de la justice et garde des Sceaux Constant Mutamba abolit le Folio 92 (F92), document remis aux associations en guise d'accusé de réception à la demande de la personnalité juridique.

« Il est porté à la connaissance du public que son excellence monsieur le ministre d'Etat, ministre de la justice et garde des Sceaux, vient d'instruire ce jour la suppression du Folio 92 (F92), attribué jadis à titre d'accusé de réception, aux demandeurs de la personnalité juridique », lit-on dans le communiqué.

Les associations sans but lucratif n'ayant pas de personnalité juridique ont un délai d'un mois pour l'obtenir et se conformer à la loi.

« Ainsi, il est demandé aux associations sans but lucratif et aux églises ne disposant pas de personnalité juridique, de se conformer, dans un délai d'un mois, aux prescrits de la loi n^o 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et établissements d'utilité publique, spécialement en ses articles 4,5 et 36 », conclut le communiqué.

Depuis sa prise de fonction, Constant Mutamba fait parler de lui pour ses décisions fermes. Il a notamment instruit aux instances judiciaires de poursuivre toute personne s'adonnant à la promotion de l'homosexualité.

Eddy Kazadi