Justice : 20 ans après, l’exécution de la peine de mort signe son retour

Elle n’était pas abolie mais son exécution était mise en veilleuse. Elle, la peine de mort, sera désormais exécutée si une telle sentence est prononcée à l’issue d’une décision judiciaire définitive.

Dans une note circulaire, Rose Mutombo, ministre de la justice et garde des sceaux, rendue public ce 15 mars, informe les hautes juridictions du pays de la décision du gouvernement de lever le moratoire sur la peine de mort, en vue de sanctionner tous les compatriotes qui pactisent avec l’ennemi pour causer la désolation, mais aussi les kuluna qui occasionnent la perte des vies.

« En vue de débarrasser l’armée de notre pays des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant la mort d’hommes d’autre part, le gouvernement de la république a décidé lors de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du conseil des ministres du 9 février 2024, de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort », renseigne la note circulaire.

Plusieurs situations sont propices à l’exécution d’un condamné à une telle peine, comme l’explique la ministre Rose Mutombo dans sa note circulaire.

« Ainsi, en exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée… »

Rose Mutombo charge le procureur général près la Cour de Cassation et l’auditeur général des forces armées congolaises d’assurer une diffusion large de cette décision auprès des juridictions qui dépendent d’eux.

Eddy Kazadi