La BCC, la DGDA et l'ONATRA sommés de communiquer tous les biens et l'argent saisis pour l’Etat

A travers un communiqué daté du mardi 16 juillet, le ministre de la justice et garde des sceaux, affirme avoir constaté que depuis un certain temps, les officiers de la police judiciaire et officiers du ministère public ne transmettent pas à la commission de gestion des biens saisis et confisqués (COGEBISCO) les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs.

« Dans le but de lutter contre les détournements, les blanchiments des capitaux et remédier à ces pratiques contra legem et sous peine des poursuites pénales, le ministre Constant Mutamba enjoint par son Instruction n° 001 du 17 juillet 2024 relative à la gestion des biens saisis et confisqués, à tous les officiers de police judiciaire ainsi qu'aux magistrats du parquet de se conformer désormais aux prescrits des textes légaux en la manière », lit-on dans le document.

C’est ainsi que le ministre de la justice et garde des sceaux a accordé un délai de 72 heures à la banque centrale du Congo (BCC) et aux banques commerciales ainsi qu’à tous les autres services publics concernés dont la DGDA et l'ONATRA de « communiquer à la COGEBISCO l'état de tous les biens et sommes d'argent saisis ou confisqués par elles gardés ».

JM