RDC : un nouveau décret impose la déclaration de patrimoine aux agents publics et à leurs familles

Le gouvernement congolais a franchi un pas décisif vers la transparence dans la gestion des affaires publiques. Par le décret n°25/15, signé le mardi 9 avril 2025, la Première ministre, Judith Suminwa, a instauré un régime obligatoire de déclaration de patrimoine pour les agents publics de l’État et les membres de leur famille immédiate.

Selon ce décret, cette déclaration concerne non seulement les agents publics en fonction, mais aussi leurs conjoints, enfants et autres membres de la famille directe.

En outre, ledit décret explicite les éléments du patrimoine devant faire l’objet de cette déclaration. Il s’agit notamment des :

– avoirs,

– revenus,

– engagements financiers,

– dépenses et transactions.

Ce décret précise que tout agent public de l’État qui refusera intentionnellement d’obtempérer à la déclaration de ses biens ou de ceux de sa famille immédiate sera sanctionné.

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Proposé par le Vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du service public, ce décret a été adopté en Conseil des ministres. Il vise à renforcer l’éthique dans la fonction publique, à prévenir les conflits d’intérêts, à détecter tout enrichissement illicite et à restaurer la confiance du public dans les institutions.

Eldad B.