Réunion Finale sur les Mines en RDC : Taxe de Consolidation Réduite à 40 %, Frais ICGLR Révisés

Suite à la réunion finale des acteurs du secteur minier tenue le 5 février 2026, les autorités ont annoncé un ajustement important de la taxe de consolidation récemment introduite. Les délégués représentant les exploitants, les agents de dédouanement et les vendeurs de la région des Grands Lacs ont convenu que le calcul fiscal serait réduit : la taxe de consolidation (3 % de la valeur selon la London Metal Exchange) bénéficiera d'une dérogation entraînant une réduction effective de l'impôt calculé de 100 % à 40 %.
Les délégués représentant les exploitants, les agents de dédouanement et les vendeurs de la région des Grands Lacs ont convenu que le calcul fiscal serait réduit : la taxe de consolidation (3 % de la valeur selon la London Metal Exchange) bénéficiera d'une dérogation entraînant une réduction effective de l'impôt calculé de 100 % à 40 %, ce qui signifie que les parties prenantes devront payer 60 % du montant d'impôt précédemment calculé.

Cette décision fait suite à de nombreuses plaintes des parties prenantes, qui ont déclaré que l'imposition de la taxe était une surprise et perturbait les expéditions déjà en cours. Plusieurs ont demandé une approche atténuée afin d'éviter de lourdes perturbations du commerce et de la logistique.

Dans le cadre de ce compromis, le Conseil a confirmé que les frais du certificat ICGLR seront fixés à 4 800 $ (remplaçant le montant précédent de 18 000 $). La remise de 40 % sur la taxe de consolidation est subordonnée au paiement des nouveaux frais ICGLR et à la fourniture de la documentation de dérogation applicable.

Nos vérifications préliminaires indiquent que certains acteurs ont déjà commencé à payer les montants de consolidation recalculés selon les nouvelles modalités. Les autorités ont déclaré qu'elles suivront de près la conformité et fourniront des orientations pour les demandes et le traitement des dérogations.

Le Ministère a appelé à la retenue et à la coopération lors du déploiement de ces nouvelles mesures, réaffirmant son intention de soutenir la traçabilité et la collecte correcte des taxes tout en minimisant les impacts sur les commerçants légitimes.