RDC: la justice peut-elle atteindre les anciens chefs d'État ? (Réaction d'un juriste)

La justice peut-elle rattraper les puissants, même une fois qu’ils ont quitté les sommets de l’État ? En République démocratique du Congo, la question de la responsabilité pénale de Joseph Kabila, ancien président et actuel sénateur à vie, alimente un débat juridique et citoyen de plus en plus vif. Alors que certains estiment que son statut le met à l’abri de toute poursuite, d’autres, à l’image de Me Katolo Arsene Litsha, plaident pour une lecture stricte de la loi : nul ne doit être au-dessus de la justice, pas même un ancien chef de l’État. À l’heure où la RDC cherche à consolider son État de droit, cette interrogation prend une dimension à la fois symbolique et politique.

Me Litsha met en garde : « Si aujourd’hui, il est le seul sénateur à vie au Congo, demain nous en aurons deux, et ainsi de suite ». Cette affirmation souligne l’importance de ne pas créer une classe d’individus intouchables, même au sommet de l’État.

Publicité 

Il insiste sur le fait que « les actes commis sous couvert d’immunité officielle ne peuvent rester impunis, quelle qu’en soit la raison ». La justice doit s’appliquer à tous, sans distinction, et les anciens dirigeants ne doivent pas bénéficier d’une protection indéfinie.

En ce qui concerne la compétence judiciaire, Me Litsha précise que « son juge naturel ne peut lui échapper ». La Cour constitutionnelle, selon lui, conserve sa compétence pénale même après l’expiration du mandat d’un président. Ainsi, « un ancien président de la République peut être poursuivi et jugé devant la Cour constitutionnelle, qui se limitera à prononcer les peines prévues par la loi ».

L'analyse de ce juriste donne place aux questions relatives à l’équité, la justice et la responsabilité des dirigeants en RDC. 

Le sujet autour des immunités des anciens chefs d’État en RDC est donc revenu en actualité. 

Ben Dibanzilua