Plus aucun frais de justice en mode "maboko banque", les guichets avancés en déploiement (Constant Mutamba)

Plus aucun frais de justice ne devra s'effectuer en mains, selon l'instruction du ministre d'Etat en charge de la justice et garde des sceaux Constant Mutamba. Dans une correspondance signée par son cabinet ce mardi 27 août, il annonce cette mesure pour lutter notamment contre le coulage des recettes relevant du domaine de la justice.

« Son excellence monsieur le ministre d'Etat, ministre de la justice et garde des sceaux informe l'opinion publique que dans le cadre de sa lutte engagée contre la corruption, la concussion et le coulage des recettes publiques, il a institué un processus généralisé de bancarisation de tous les droits, taxes et redevances à recevoir à l'initiative du ministère de la justice, notamment les amandes, la caution, les frais de consignation et de mise au rôle, de notification, de certification, d'authentification, de légalisation ou tout autre frais », rapporte le communiqué.

Pour faciliter les paiements, le ministre informe du déploiement progressif des guichets avancés de banque auprès des instances judiciaires et des services de son ministère.

« Les guichets avancés sont progressivement installés auprès des parquets, cours et tribunaux, offices de police judiciaire et services relevant du secrétariat général à la justice ou tout autre service spécialisé du ministère », lit-on dans le communiqué.

Toute personne contrevenante à cette décision du ministère de la justice s'expose, selon le même document, aux poursuites judiciaires et à la nullité des sommes déboursées entre les mains des individus.

Eddy Kazadi